Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Article 2

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Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE
Inspecteur général des services actifs de la police nationale
2e échelon HED
1er échelon HEC
Contrôleur général des services actifs de la police nationale
3e échelon HEC
2e échelon HEB Bis
1er échelon HEB
Echelon provisoire HEA

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Abrogation à venir1 février 2027

En vigueur du 30 mai 2010 au 31 janvier 2027 · Sera abrogé le 1 février 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des hauts gradés de la police nationale

Résumé. Le décret fixe les échelons et groupes hors échelle pour les inspecteurs généraux et contrôleurs généraux de la police nationale.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale régis par le décret du 7 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ET ÉCHELONS GROUPES HORS ÉCHELLE
Inspecteur général des services actifs de la police nationale
2e échelon HED
1er échelon HEC
Contrôleur général des services actifs de la police nationale
3e échelon HEC
2e échelon HEB Bis
1er échelon HEB
Echelon provisoire HEA

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 février 2027

Abrogé parDécret n°2026-873 du 14 septembre 2026art. 1

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 janvier 2027

Modifié parDécret n°2018-1308 du 27 décembre 2018art. 1 : Modification de l'échelonnement indiciaire des inspecteurs et contrôleurs généraux

En résumé. La modification réorganise les échelons et groupes hiérarchiques des inspecteurs et contrôleurs généraux de la police nationale, en ajoutant un échelon pour les contrôleurs généraux et en clarifiant les désignations.

En vigueur du dimanche 30 mai 2010 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance