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Section 1

Modification de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps relevant du ministère de l'intérieur

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Article 84

JORF n°0037 du 12 février 2017

Article 83

Article 83

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 > > Art. 3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 3