Décret n°2016-809 du 16 juin 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010

Art. 3

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Modification de l'échelonnement indiciaire des grades de la police nationale

Résumé. Le décret modifie l'échelonnement indiciaire des grades de la police nationale, en changeant les indices bruts et les groupes d'échelon pour certains grades.

A modifié les dispositions suivantes :

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