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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des échelons de la police nationale
Résumé. Les indices bruts des échelons de la police nationale sont mis à jour et augmentés pour les commissaires généraux, divisionnaires et de police.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010Art. 3 : Indices de rémunération des commissaires de police
→ Version 5 : Revalorisation des échelons indiciaires
→ Version 5 : Revalorisation des échelons indiciaires
-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010Art. 3