Décret n°2018-1308 du 27 décembre 2018

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2010-564 du 28 mai 2010
Art. 3

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Modification des indices bruts des échelons de la police nationale

Résumé. Les indices bruts des échelons de la police nationale sont mis à jour et augmentés pour les commissaires généraux, divisionnaires et de police.

A modifié les dispositions suivantes :

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