Créé le 1 juin 2010
Dans l'ensemble des textes réglementaires où il est fait référence à l'Etablissement public du musée d'Orsay, ces mots sont remplacés par les mots : l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 93-163 du 2 février 1993Art. 3 → Version 3Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 10 → Version 1Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005Art. 6 → Version 2Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 16 mars 2004Art. 2 → Version 2Arrêté du 24 mai 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 24 mai 2004Art. 7 → Version 2
-Décret n° 93-163 du 2 février 1993Art. 3
-Décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003Art. 10
-Décret n° 2005-538 du 23 mai 2005Art. 6
-Arrêté du 9 janvier 2004Art. 1
-Arrêté du 16 mars 2004Art. 2
-Arrêté du 24 mai 2004Art. 1, Art. 7