Décret n°2010-347 du 31 mars 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Conférence de territoire, Sct. Sous-section 1 : Ressort., Art. D1434-1, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. D1434-2, Art. D1434-3, Art. D1434-4, Art. D1434-5, Art. D1434-6, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D1434-7, Art. D1434-8, Art. D1434-9, Art. D1434-10, Art. D1434-11, Art. D1434-12, Art. D1434-13, Art. D1434-14, Art. D1434-15, Art. D1434-16, Art. D1434-17, Art. D1434-18, Art. D1434-19, Art. D1434-20

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de règles pour les conférences de territoire en santé

Résumé. Un décret crée des règles pour les conférences de territoire en santé, comme leur fonctionnement, la participation des membres et l'organisation des réunions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Conférence de territoire : Organisation des soins et implication des habitantsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Ressort.Code de la santé publiqueArt. D1434-1 : Création des conférences de territoire par les agences régionales de santé
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Conférence de territoire, Sct. Sous-section 1 : Ressort., Art. D1434-1, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. D1434-2, Art. D1434-3, Art. D1434-4, Art. D1434-5, Art. D1434-6, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D1434-7, Art. D1434-8, Art. D1434-9, Art. D1434-10, Art. D1434-11, Art. D1434-12, Art. D1434-13, Art. D1434-14, Art. D1434-15, Art. D1434-16, Art. D1434-17, Art. D1434-18, Art. D1434-19, Art. D1434-20

Historique des versions

Source : Légifrance