Article D1434-1
Abrogé depuis le 2010-05-21
Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.
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1 cité
Code de la santé publique
Article D1434-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
Abrogé le vendredi 21 mai 2010
Le directeur général de l'agence régionale de santé constitue, dans chacun des territoires de santé qu'il a définis en application de l'article L. 1434-16, une conférence de territoire.