Article D1434-3
Abrogé depuis le 2010-05-21
Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.
1 version
Code de la santé publique
Article D1434-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
Abrogé le vendredi 21 mai 2010
Des membres suppléants, à l'exception des personnalités qualifiées, sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires.