Article D1434-7
Abrogé depuis le 2010-05-21
La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.
1 version
Code de la santé publique
Article D1434-7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 avril 2010
Abrogé le vendredi 21 mai 2010
La conférence de territoire élit en son sein, à la majorité des suffrages exprimés des membres présents, un président et un vice-président.