Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement d'autorité pour l'autorisation d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression d’une condition ministérielle
- Code de la santé publiqueArt. R4321-28
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Remplacement du contrôle linguistique par exigences statistiques
- Code de la santé publiqueArt. R4321-29
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité – passage du ministère aux préfets régionaux
- Code de la santé publiqueArt. R4321-27
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4321-28-1
A modifié les dispositions suivantes :