Article R4322-15-1
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Composition de la commission des pédicures-podologues
Résumé La commission des pédicures-podologues est composée de représentants des autorités régionales, de l'ordre des pédicures-podologues, d'un médecin et de deux pédicures-podologues, nommés pour cinq ans.
La commission des pédicures-podologues de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Un représentant du conseil régional de l'ordre des pédicures-podologues ;
4° Un médecin ;
5° Deux pédicures-podologues.
Un arrêté du préfet de région, pris sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, nomme, pour une durée de cinq ans renouvelable, les membres titulaires et suppléants mentionnés aux 3° à 5°.
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