Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4371-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4371-6, Art. R4371-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4371-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4371-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R4371-3

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Modification des règles pour les diététiciens

Résumé. Le décret modifie les règles concernant les diététiciens, en changeant les autorités compétentes et les procédures administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européenCode de la santé publiqueArt. R4371-2 : Procédure pour les diététiciens européens
→ Version 2 : Changement d’autorité administrative (ministre → préfet)
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4371-2

A modifié les dispositions suivantes :

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