Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les diététiciens
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement majeur : passage du contrôle linguistique aux données statistiques
- Code de la santé publiqueArt. R4371-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Paragraphe 3 : Dispositions communes
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de la compétence ministérielle et du rôle des commissions
- Code de la santé publiqueArt. R4371-6, Art. R4371-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R4371-7
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d’autorité administrative (ministre → préfet)
- Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, Art. R4371-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références législatives
- Code de la santé publiqueArt. R4371-3