Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 20

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Article 20

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales, Sct. Sous-section 1 : Aides-soignants., Art. R4383-6, Art. R4383-7, Art. R4383-8, Art. R4383-9, Art. R4383-10, Art. R4383-11, Sct. Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture., Art. R4383-12, Art. R4383-13, Art. R4383-14, Art. R4383-15, Art. R4383-16, Sct. Sous-section 3 : Ambulanciers., Art. R4383-17, Art. R4383-18, Sct. Sous-section 4 : Techniciens en analyses biomédicales., Art. R4383-19, Art. R4383-20, Art. R4383-21

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Suppression des règles sur les diplômes d'aides-soignants et autres professions paramédicales

Résumé. Le décret supprime les règles sur les diplômes et attestations pour les aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et techniciens en analyses biomédicales.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Professions d'aides-soignantsCode de la santé publiqued'auxiliaires de puéricultureCode de la santé publiqued'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Professions d'aides-soignants, d'auxiliaires de puériculture, d'ambulanciers et de techniciens en analyses biomédicales, Sct. Sous-section 1 : Aides-soignants., Art. R4383-6, Art. R4383-7, Art. R4383-8, Art. R4383-9, Art. R4383-10, Art. R4383-11, Sct. Sous-section 2 : Auxiliaires de puériculture., Art. R4383-12, Art. R4383-13, Art. R4383-14, Art. R4383-15, Art. R4383-16, Sct. Sous-section 3 : Ambulanciers., Art. R4383-17, Art. R4383-18, Sct. Sous-section 4 : Techniciens en analyses biomédicales., Art. R4383-19, Art. R4383-20, Art. R4383-21

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