Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changements de poste dans la fonction publique

Résumé. Les fonctionnaires peuvent changer de poste tout en gardant leurs avantages, et les militaires peuvent aussi rejoindre la fonction publique sous certaines conditions.

En vigueur depuis le 27 mars 2010 · Dernière version le 15 mai 2016

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Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie B peuvent être détachés ou intégrés dans d'autres cadres d'emplois, en conservant leur ancienneté et leur traitement.

Peuvent être placés en position de détachement ou directement intégrés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les fonctionnaires civils appartenant à un corps ou un cadre d'emplois classé dans la catégorie B ou de niveau équivalent.
Le détachement ou l'intégration directe sont prononcés à équivalence de grade et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu par l'intéressé dans son grade d'origine. Dans la limite de la durée exigée à l'article 24 (Durées d'échelonnement dans les grades de la fonction publique) pour une promotion à l'échelon supérieur, les agents conservent l'ancienneté qu'ils avaient acquise dans l'échelon de leur ancien grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle que leur aurait procurée un avancement d'échelon dans l'ancien grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si cet échelon était le plus élevé de leur précédent grade.

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Détachement et intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans un cadre d'emplois peuvent avancer en grade et demander leur intégration, qui sera prononcée selon des conditions spécifiques.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des fonctionnaires de ce cadre d'emplois.
Ils peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. L'intégration est prononcée, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 27 (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B), en prenant en compte la situation dans le cadre d'emplois de détachement, ou, si celle-ci est plus favorable, dans le corps ou cadre d'emplois d'origine.

En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Assimilation des services dans la fonction publique

Résumé. Les services effectués dans un ancien poste sont considérés comme équivalents à ceux d'un nouveau poste après intégration.

Les services accomplis dans le corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le cadre d'emplois d'intégration.

En vigueur depuis le 15 mai 2016 · Dernière version le 1 septembre 2022

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Détachement des militaires dans la fonction publique

Résumé. Les militaires peuvent être détachés dans certains cadres d'emplois de la fonction publique, sous conditions.

Peuvent également être détachés dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret les militaires mentionnés à l'article L. 513-14 du code général de la fonction publique (Détachement des militaires dans la fonction publique).

En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 27
Article 28
Article 29
Article 29-1