Décret n°2010-329 du 22 mars 2010

Article 28

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Article 28

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des fonctionnaires de ce cadre d'emplois.
Ils peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. L'intégration est prononcée, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 27 (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B), en prenant en compte la situation dans le cadre d'emplois de détachement, ou, si celle-ci est plus favorable, dans le corps ou cadre d'emplois d'origine.

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En vigueur depuis le 27 mars 2010

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Détachement et intégration des fonctionnaires

Résumé. Les fonctionnaires détachés dans un cadre d'emplois peuvent avancer en grade et demander leur intégration, qui sera prononcée selon des conditions spécifiques.

Les fonctionnaires placés en position de détachement dans l'un des cadres d'emplois régis par le présent décret concourent pour les avancements de grades et d'échelons avec l'ensemble des fonctionnaires de ce cadre d'emplois.
Ils peuvent, à tout moment, demander à être intégrés dans le cadre d'emplois dans lequel ils sont détachés. L'intégration est prononcée, dans les conditions prévues au second alinéa de l'article 27 (Détachement et intégration des fonctionnaires de catégorie B), en prenant en compte la situation dans le cadre d'emplois de détachement, ou, si celle-ci est plus favorable, dans le corps ou cadre d'emplois d'origine.

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En vigueur depuis le samedi 27 mars 2010

Source : Légifrance