Décret n°2021-1874 du 29 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 4

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Modification des indices bruts pour les aides-soignants civils

Résumé. Les indices bruts des aides-soignants civils du ministère de la défense sont modifiés et réorganisés.

A modifié les dispositions suivantes :

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