Décret n°2013-975 du 30 octobre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-309 du 22 mars 2010

Art. 4

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Augmentation des indices bruts des techniciens paramédicaux civils

Résumé. Les indices bruts des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense sont augmentés pour chaque échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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