Article D433-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité journalière versée à la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
Résumé La victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reçoit la même indemnité journalière qu'avant, basée sur le poste de travail où l'inaptitude a été déclarée.
Le montant journalier de l'indemnité mentionnée à l'article D. 433-2 servie à la victime est égal au montant de l'indemnité journalière versé pendant l'arrêt de travail lié à l'accident du travail ou à la maladie professionnelle précédant l'avis d'inaptitude.
Lorsque la victime travaille pour le compte de plusieurs employeurs, l'indemnité est versée au titre du poste de travail pour lequel elle a été déclarée inapte.
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