Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la défense

.

Art. R1621-2

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Extension d'une règle de défense à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article R. 1681-6 s'applique désormais à Saint-Pierre-et-Miquelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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