Décret n°2010-225 du 4 mars 2010

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. D1332-5-1

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Désignation d'une personne responsable de la sécurité des installations critiques

Résumé. Les opérateurs d'importance vitale doivent désigner une personne responsable de la sécurité des installations critiques et l'informer aux autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

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