Article R*1311-11
Abrogé depuis le 2010-03-06 par Décret n°2010-224 du 4 mars 2010 - art. 3
Le préfet de zone assure la coordination des mesures d'information et de circulation routières dans la zone. A ce titre :
1° Il arrête et met en oeuvre les plans de gestion du trafic dépassant le cadre d'un département ;
2° Il organise des exercices afin de faciliter la mise en oeuvre de ces plans ;
3° Il coordonne la mise en oeuvre des mesures de gestion du trafic et d'information routière et des plans départementaux de contrôle routier.
Les centres régionaux d'information et de coordination routières implantés dans la zone sont placés, pour leur emploi, sous son autorité.
1 version