Décret n°2010-224 du 4 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-1, Art. R*1311-2

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Extension des missions du préfet de zone

Résumé. Le préfet de zone de défense supervise désormais la sécurité intérieure, civile et économique.

A modifié les dispositions suivantes :

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