Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références dans l'article R*1311-4 du code de la défense
Résumé. Le décret modifie l'article R*1311-4 du code de la défense pour remplacer les références à la défense non militaire par celles relatives à la sécurité intérieure et civile, et supprime la mention des délégués de zone des services déconcentrés.
A modifié les dispositions suivantes :