Décret n°2010-218 du 3 mars 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du Code Monétaire et Financier

Résumé. Ce chapitre modifie les règles sur la rémunération des dirigeants et les procédures de nomination des commissaires aux comptes.
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Création de règles sur la rémunération et les commissaires aux comptes

Résumé. Le décret crée de nouvelles règles pour la rémunération des dirigeants et les procédures de nomination des commissaires aux comptes.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des comités et création d'une obligation de publication

Résumé. Un décret modifie la composition de deux comités et crée une obligation de publication pour les conventions de l'Autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D561-53 : Composition du conseil d'orientation pour la lutte contre le blanchiment
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres
Code monétaire et financierArt. D614-2 : Composition et fonctionnement du comité consultatif financier
→ Version 3 : Modification de la composition du comité consultatif
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel
- Code monétaire et financier
Art. D561-53, Art. D614-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel, Art. D632-1

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONETAIRE ET FINANCIER
Article 1
Article 2