Décret n°2010-218 du 3 mars 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application des règles d'argent en Outre-Mer

Résumé. Ce chapitre explique quelles règles d'argent s'appliquent dans les territoires comme la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 5 mars 2010

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Application locale de modifications au code monétaire

Résumé. Le décret précise quels articles du code monétaire et financier s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et îles Wallis et Futuna.

I. - 1° Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna les modifications et adjonctions apportées par le présent décret au code monétaire et financier en ses articles D. 561-53, D. 612-1, D. 612-8, D. 614-2 et D. 632-1.

2° Sont applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna les adjonctions apportées par le présent décret au code monétaire et financier en ses articles D. 612-53 à D. 612-58. En Nouvelle-Calédonie, ces articles s'appliquent uniquement aux personnes mentionnées au A du I de l'article L. 612-2.

II.- A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le vendredi 5 mars 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER
Article 3