Décret n°2010-218 du 3 mars 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code monétaire et financier

Art. D561-53, Art. D614-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel, Art. D632-1

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Modification des comités et création d'une obligation de publication

Résumé. Un décret modifie la composition de deux comités et crée une obligation de publication pour les conventions de l'Autorité.

A modifié les dispositions suivantes :

Code monétaire et financierArt. D561-53 : Composition du conseil d'orientation pour la lutte contre le blanchiment
→ Version 3 : Réduction du nombre de membres
Code monétaire et financierArt. D614-2 : Composition et fonctionnement du comité consultatif financier
→ Version 3 : Modification de la composition du comité consultatif
Code monétaire et financierSct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel
- Code monétaire et financier
Art. D561-53, Art. D614-2, Sct. Sous-section 1 : Dispositions particulières à l'Autorité de contrôle prudentiel, Art. D632-1

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