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Section 8

Relations avec les commissaires aux comptes

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Article D612-55

Procédure de notification en cas d'avis défavorable ou assorti de réserves par l'Autorité

Code monétaire et financier

Article D612-54

Article D612-54

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des informations relatives aux commissaires aux comptes par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Résumé L'Autorité de contrôle peut utiliser des infos sur les commissaires aux comptes ou les personnes pressenties pour cette mission, fournies par d'autres autorités.

L'Autorité peut prendre en compte les informations relatives au commissaire aux comptes proposé ou, le cas échéant, à la personne physique pressentie pour exercer la mission, qui lui sont transmises par l'une des autorités avec lesquelles elle procède à un échange d'informations en application de l'article L. 631-1.

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L'Autorité peut prendre en compte les informations relatives au commissaire aux comptes proposé ou, le cas échéant, à la personne physique pressentie pour exercer la mission, qui lui sont transmises par l'une des autorités avec lesquelles elle procède à un échange d'informations en application de l'article L. 631-1.