Abrogé depuis le 2017-10-01 par Décret n°2017-1418 du 29 septembre 2017 - art. 10
Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4-1 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
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1 cité
En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010
Abrogé le dimanche 1 octobre 2017
Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4-1 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.
En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006
Les dispositions des articles R. 4122-1 à R. 4122-4 sont applicables aux élections du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.