Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du service national > > Art. R121-34, Sct. Section VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Art. R121-51, Art. R121-52 > >
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JORF n°0303 du 31 décembre 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D371-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D372-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D374-3 > >
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3 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail applicable à Mayotte. > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. D711-1 > >
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