Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Financement des charges de retraite des fonctionnaires et militaires) et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :

ANNÉE TAUX
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %

A compter de 2020

11,10 %

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011 · Dernière version le 1 janvier 2015

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Augmentation progressive du taux de cotisation retraite des fonctionnaires

Résumé. Le taux de cotisation pour la retraite des fonctionnaires augmente progressivement de 9,54% en 2015 à 11,10% à partir de 2020.

Le taux de la cotisation prévue au 2° de l'article L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite (Financement des charges de retraite des fonctionnaires et militaires) et des retenues mentionnées au I de l'article 42 du décret du 5 octobre 2004 susvisé et au I de l'article 3 du décret du 7 février 2007 susvisé évolue dans les conditions figurant dans le tableau suivant :

ANNÉE TAUX
2015 9,54 %
2016 9,94 %
2017 10,29 %
2018 10,56 %
2019 10,83 %

A compter de 2020

11,10 %

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Modifié parDÉCRET n°2014-1531 du 17 décembre 2014art. 11 : Augmentation des taux de cotisation d'assurance vieillesse

En résumé. Les taux de cotisation pour les années 2015 à 2020 ont été augmentés, avec une suppression de l'année 2014.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parDécret n°2013-1290 du 27 décembre 2013art. 8 : Augmentation progressive des taux de cotisation

En résumé. Les taux de cotisation pour les années 2014 à 2019 et à partir de 2020 ont été légèrement augmentés, avec une hausse allant de 0,06% à 0,13%.

En vigueur du mercredi 4 juillet 2012 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parDécret n°2012-847 du 2 juillet 2012art. 7 : Augmentation des taux de cotisation pour les pensions civiles et militaires

En résumé. Les taux de cotisation pour les pensions civiles et militaires de retraite ont été augmentés pour chaque année à partir de 2012, avec une nouvelle distinction entre deux périodes en 2012.

En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au mardi 3 juillet 2012

Source : Légifrance