Décret n°2013-1290 du 27 décembre 2013

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010

Art. 1

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Augmentation progressive des taux de cotisation

Résumé. Le taux de cotisation pour les pensions civiles et militaires augmente légèrement chaque année de 2014 à 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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