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Titre II

RELÈVEMENT DES TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DE DIVERS RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

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Article 4

JORF n°0293 du 19 décembre 2014

Article 11

Article 11

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

| ANNÉE | TAUX | |-----------------|-------| | 2015 |9,54 % | | 2016 |9,94 % | | 2017 |10,29 %| | 2018 |10,56 %| | 2019 |10,83 %| |A compter de 2020|11,10 %|

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Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 30 décembre 2010 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

ANNÉE

TAUX

2015

9,54 %

2016

9,94 %

2017

10,29 %

2018

10,56 %

2019

10,83 %

A compter de 2020

11,10 %