Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-613 du 28 juin 1991

Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 91-239 du 1 mars 1991

Art. 1

-Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des taux de retenue et cotisation supplémentaires

Résumé. Le décret modifie les taux de retenue et de cotisation supplémentaires pour certains émoluments et contributions, tout en abrogeant plusieurs articles de décrets antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 91-613 du 28 juin 1991Art. 5 → Version 9
-Décret n° 91-613 du 28 juin 1991
Art. 5

A abrogé les dispositions suivantes :

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