Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de retenue et cotisation supplémentaires
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-613 du 28 juin 1991Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 91-239 du 1 mars 1991Art. 1
-Décret n° 2006-391 du 30 mars 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3