Décret n°2012-847 du 2 juillet 2012

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1749 du 30 décembre 2010

Art. 1

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Augmentation des taux de cotisation pour les pensions civiles et militaires

Résumé. Les taux de cotisation pour les pensions civiles et militaires de retraite augmentent progressivement chaque année à partir de 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

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