Décret n°2010-1727 du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006

Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS EXCEPTIONNELLES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES., Art. 14, Art. 15

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Abrogation du décret sur les secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts

Résumé. L'article abroge un décret de 2006 qui régissait le corps des secrétaires d'administration de la Caisse des dépôts et consignations.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONSDécret n°2006-1617 du 18 décembre 2006Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes.Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006Art. 1
- Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS EXCEPTIONNELLES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES., Art. 14, Art. 15

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