A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006 > > Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, Sct. Chapitre Ier : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS EXCEPTIONNELLES D'ACCÈS AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES., Art. 14, Art. 15 > >