a modifié les dispositions suivantes
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Section suivante
Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Abrogé1 janvier 2011
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé par Décret n°2003-407 du 2 mai 2003
Créé le 19 décembre 2006
Le décret n° 2003-407 du 2 mai 2003 relatif aux missions des secrétaires techniques de la Caisse des dépôts et consignations et aux modalités temporaires de recrutement de ce corps est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010
TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 13
Article 14