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Décret n°2006-1617 du 18 décembre 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Abrogé1 janvier 2011
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au vendredi 31 décembre 2010
TITRE Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CORPS DES SECRÉTAIRES D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires