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Décret n°2010-1635 du 23 décembre 2010

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CHAPITRE IER

DES PRINCIPES GENERAUX DE LA DETENTION ET DE L'EXECUTION DE LA DETENTION PROVISOIRE

2 — 3

JORF n°0300 du 28 décembre 2010

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE PROCEDURE PENALE

Article 1

Le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 46 du présent décret.

1 version

CHAPITRE IER : DES PRINCIPES GENERAUX DE LA DETENTION ET DE L'EXECUTION DE LA DETENTION PROVISOIRE

CHAPITRE II : DES CONDITIONS GENERALES DE DETENTION

CHAPITRE III : DES DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFERENTS ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

CHAPITRE IV : DE L'ADMINISTRATION DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

CHAPITRE V : DE LA DISCIPLINE ET DE LA SECURITE DES ETABLISSEMENTS PENITENTIAIRES

CHAPITRE VI : DES MOUVEMENTS DES PERSONNES DETENUES

CHAPITRE VII : DE LA GESTION DES BIENS ET DE L'ENTRETIEN DES PERSONNES DETENUES

CHAPITRE VIII : DE LA SANTE DES PERSONNES DETENUES

CHAPITRE IX : DES RELATIONS DES PERSONNES DETENUES AVEC L'EXTERIEUR

CHAPITRE X : DES ACTIONS DE PREPARATION A LA REINSERTION DES PERSONNES DETENUES

CHAPITRE XI : DES DIFFERENTES CATEGORIES DE PERSONNES DETENUES

CHAPITRE XII : AUTRES DISPOSITIONS