Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Chapitre II : Des conditions générales de détention > >
1 version
1 modifié
JORF n°0300 du 28 décembre 2010
CHAPITRE II : DES CONDITIONS GENERALES DE DETENTION
Article 5
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de procédure pénale > > Art. D70, Art. D72-1 > >
1 version
2 modifiés
Article 6
A modifié les dispositions suivantes :
> - Code de procédure pénale > > Art. D74, Art. D75, Art. D76 > >
1 version
3 modifiés
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D95-1, Art. D97, Art. D97-1, Art. D93, Sct. A : Etablissements cellulaires, Sct. B : Etablissements en commun, Sct. C : Répartition des détenus dans les établissements, Art. D94, Art. D95 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Section 3 : Des modalités de prise en charge des personnes détenues condamnées, Sct. Paragraphe 1er : Répartition des personnes détenues dans les établissements, Art. D83, Art. D84, Sct. Paragraphe 2 : Régime de détention dans les établissements pour peines, Art. D85, Art. D86, Art. D87, Sct. Paragraphe 3 : Parcours d'exécution de la peine, Art. D88, Art. D89, Art. D90, Art. D91, Art. D92 > >
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1 créé
13 modifiés
6 abrogés
Article 8
A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Sct. Section 4 : De l'encellulement individuel , Art. D93, Art. D94, Art. D95 > >
1 version
1 créé
3 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D121, Art. D126 > >
1 version
2 modifiés
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure pénale > > Art. D143, Art. D144 > >
1 version
2 modifiés