A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 9 → Version 4
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 9
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1 modifié
Section précédente
Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 12 → Version 5Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 13 → Version 5
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 12, Art. 13
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 14 → Version 5
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38 → Version 4
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38-1 → Version 1
- Décret n°89-406 du 20 juin 1989Art. 38-1
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En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010
CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5