A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-557 du 13 avril 2007Art. 42 → Version 2
- Décret n°2007-557 du 13 avril 2007Art. 42
1 version
1 modifié
Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007-557 DU 13 AVRIL 2007 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL
En vigueur depuis le jeudi 23 décembre 2010
CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007-557 DU 13 AVRIL 2007 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL
Article 6