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Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010

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CHAPITRE III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

7 — 9

JORF n°0296 du 22 décembre 2010

CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2007-557 DU 13 AVRIL 2007 RELATIF AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION MENTIONNES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-557 du 13 avril 2007 > > Art. 42 > >

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