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CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL

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Décret n°2010-1604 du 21 décembre 2010

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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-406 du 20 juin 1989

Art. 38