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CHAPITRE IER

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 89-406 DU 20 JUIN 1989 RELATIF AUX CONTRATS LIANT L'ETAT ET LES PERSONNELS ENSEIGNANTS ET DE DOCUMENTATION DES ETABLISSEMENTS MENTIONNEES A L'ARTICLE L. 813-8 DU CODE RURAL

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Article 1

JORF n°0296 du 22 décembre 2010

Article 5

Article 5

Après l'article 38, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé :
« Art. 38-1.-Les enseignants recrutés par concours et classés en deuxième et quatrième catégorie bénéficient, lors de leur classement, d'une bonification d'ancienneté d'un an. »

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Version 1

Après l'article 38, il est inséré un article 38-1 ainsi rédigé :

« Art. 38-1.-Les enseignants recrutés par concours et classés en deuxième et quatrième catégorie bénéficient, lors de leur classement, d'une bonification d'ancienneté d'un an. »