Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 1-10, Art. 1-11, Art. 1-12, Art. 1-13, Art. 1-14, Art. 1-15

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Création d'articles sur le recrutement et l'avancement des professeurs des écoles

Résumé. Le décret crée des articles détaillant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des professeurs des écoles en Polynésie française.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-1Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-2Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-3
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 1-10, Art. 1-11, Art. 1-12, Art. 1-13, Art. 1-14, Art. 1-15

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