Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'articles sur le recrutement et l'avancement des professeurs des écoles
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1-1, Art. 1-2, Art. 1-3, Art. 1-4, Art. 1-5, Art. 1-6, Art. 1-7, Art. 1-8, Art. 1-9, Art. 1-10, Art. 1-11, Art. 1-12, Art. 1-13, Art. 1-14, Art. 1-15