Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 1

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Création de deux grades pour les professeurs des écoles en Polynésie française

Résumé. Le décret crée deux grades pour les professeurs des écoles en Polynésie française.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003Art. 1 → Version 3
- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003
Art. 1

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