Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Article 1-8

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parDÉCRET n°2015-831 du 7 juillet 2015art. 4

En vigueur du samedi 18 décembre 2010 au mercredi 31 août 2016

Créé parDécret n°2010-1570 du 15 décembre 2010art. 3

Les professeurs des écoles stagiaires sont affectés et reçoivent la formation professionnelle selon les modalités prévues à l'

article 1er

-4 ci-dessus. Ils sont soumis aux dispositions de l'

article 11

du décret du 1er août 1990 susvisé et des

articles 1er

-5 et 1er-6 du présent décret.