Décret n°2010-1570 du 15 décembre 2010

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003

Art. 10, Art. 12, Art. 14, Art. 16, Art. 17

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Suppression de règles sur les commissions administratives et recrutements en Polynésie française

Résumé. Le décret supprime les règles spécifiques concernant les commissions administratives et les recrutements des instituteurs et professeurs des écoles en Polynésie française.

A abrogé les dispositions suivantes :

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