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Modification du fonds pour la formation professionnelle
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 6 : Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de dénomination du fondsCode du travailArt. R6332-107 : Contrôle des comptes des opérateurs de compétences
→ Version 2 : Changement de nom et extension des pouvoirs du fondsCode du travailArt. R6332-108 : Financement de la formation professionnelle : cessation du fonds paritaire
→ Version 2 : Modification du nom du fonds et ajustement des délais de négociation
- Code du travailArt. R6332-105, Art. R6332-107, Art. R6332-108, Art. R6332-110, Art. R6332-111, Art. R6332-113
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des conditions d'agrément du fondsCode du travailArt. R6332-106 : Financement de la formation professionnelle
→ Version 2 : Changement de focus vers la gestion des fondsCode du travailArt. R6332-107 : Contrôle des comptes des opérateurs de compétences
→ Version 2 : Changement de nom et extension des pouvoirs du fonds
- Code du travailArt. R6332-104, Art. R6332-106, Art. R6332-107, Art. R6332-108, Art. R6332-109, Art. R6332-110, Art. R6332-113
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-110-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-104-1, Art. R6332-106-2, Art. R6332-106-3
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