Décret n°2010-155 du 19 février 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6331-9

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Suppression d'une référence au versement des sommes dues au titre du plan de formation

Résumé. Le décret supprime la mention du versement des sommes dues au titre du plan de formation dans l'article R6331-9.

A modifié les dispositions suivantes :

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