Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de date et de destinataire pour le versement des fonds de formation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Avancée de la date limite pour le reversement des fonds
- Code du travailArt. R6332-86
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R6332-94-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une référence réglementaire
- Code du travailArt. D6332-95
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du fonds bénéficiaireCode du travailArt. R6332-85 : Versement annuel au fonds de sécurisation des parcours professionnels
→ Version 2 : Modification des délais et bénéficiaires du versement
- Code du travailArt. R6332-83, Art. R6332-85
A modifié les dispositions suivantes :